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Mentions Légales de Soficiel
1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soficiel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Nom de l’entreprise : Soficiel
- Statut juridique : Micro-entreprise
- Numéro SIRET : 939434270
- EORI : FR939427000012
- Adresse du siège social : 60 rue francois 1er Paris 75008
- Adresse e-mail : [Ton adresse e-mail]
- Responsable de la publication : Soffia Acherki
-
Hébergeur du site :
- Nom : Shopify
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 888-746-7439
- Site Web : www.shopify.com
2. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site Soficiel (textes, images, vidéos, logos, design, code source, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
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3. Protection des Données Personnelles
Soficiel s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
- Aucune donnée personnelle ne sera vendue, cédée ou partagée avec des tiers sans consentement préalable.
- Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à [Ton adresse e-mail].
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6. Droit Applicable et Litiges
- Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
- En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, veuillez contacter Soficiel via :
📧 E-mail : client_sofi.ciel@hotmail.com