Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) de Soficiel

1. Présentation de l’Entreprise

L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique leur lecture et leur compréhension par le client. Soficiel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre Soficiel et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via son site Internet. Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes conditions.

3. Produits et Prix

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
  • Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes applicables au moment de la commande.
  • Soficiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Clause de protection :
Soficiel ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques ou des modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

4. Commandes et Paiement

  • Validation de commande : Une commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
  • Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
  • Sécurité des paiements : Soficiel utilise des solutions de paiement sécurisées.

Clause de protection :
Soficiel ne peut être tenu responsable en cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du client.

5. Livraison et Délais

  • Les commandes sont expédiées sous [nombre de jours] ouvrés après validation du paiement.
  • Modes de livraison disponibles : Mondial Relay, Colissimo, etc.
  • Frais de livraison : Variables en fonction du mode choisi.

Clause de protection :
Soficiel ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.

6. Droit de Rétractation et Retours

  • Délai légal : Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
  • Conditions de retour : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
  • Remboursement : Réalisé sous [nombre de jours] jours après réception et validation du retour.

Clause de protection :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.

7. Garantie et Responsabilité

  • Garantie légale : Conformément à la loi, les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans en cas de défaut de fabrication.
  • Exclusions : Soficiel ne garantit pas l’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une négligence du client.

Clause de protection :
Soficiel n’est en aucun cas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits.

8. Protection des Données Personnelles

  • Soficiel collecte et traite les données personnelles des clients uniquement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
  • Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment en contactant [email].

Clause de protection :
Soficiel ne peut être tenu responsable en cas d’accès frauduleux aux données clients malgré les mesures de sécurité mises en place.

9. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site Soficiel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

Clause de protection :
Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites judiciaires.

10. Droit Applicable et Litiges

  • Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • Médiation : En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.
  • Tribunal compétent : Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social de Soficiel.

Clause de protection :
Soficiel se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige existe.

11. Force Majeure

Soficiel ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, cyberattaques, etc.