Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de Soficiel
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.soficiel.com, entre Soficiel et ses clients.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits et Disponibilité
- Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
- Soficiel ne peut être tenu responsable d’une légère variation de couleur, taille ou apparence entre les photos et le produit final.
- En cas de rupture de stock, Soficiel informera le client et proposera soit un remboursement, soit un produit équivalent.
Clause de protection :
Aucune compensation ne sera due pour un retard de réapprovisionnement indépendant de notre volonté.
3. Prix et Paiement
- Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Soficiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
-
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement sécurisés
Clause de protection :
Soficiel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.
4. Commande et Validation
- Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, téléphone, etc.).
- Soficiel ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
Clause de protection :
Aucune modification ne sera possible après validation de la commande.
5. Livraison et Délais
- Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après paiement.
-
Délais de livraison estimés :
- France : 3 à 7 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : 10 à 20 jours ouvrés
- Soficiel ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Un numéro de suivi est fourni une fois l’expédition effectuée.
Clause de protection :
Aucun remboursement ne sera accordé pour un retard indépendant de Soficiel (grève, douane, conditions météo…).
6. Retours, Échanges et Remboursements
- Délai de rétractation : 14 jours après réception du colis, conformément au Code de la consommation.
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Conditions de retour :
- Le produit doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
- Soficiel procédera au remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.
Clause de protection :
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est retourné incomplet, utilisé ou abîmé.
7. Responsabilité et Garantie
- Soficiel ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.
- Les produits sont couverts par la garantie légale contre les défauts de fabrication.
- En cas de problème, le client doit signaler l’anomalie sous 48h après réception.
Clause de protection :
Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être prise en compte.
8. Force Majeure
Soficiel ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécuter un contrat suite à un événement de force majeure :
- Catastrophes naturelles
- Pannes informatiques
- Pandémies
- Conflits sociaux
- Problèmes douaniers
9. Protection des Données
- Soficiel respecte la RGPD et ne partage aucune donnée personnelle avec des tiers.
- Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Litiges et Droit Applicable
- En cas de litige, le client s’engage à contacter Soficiel en priorité pour trouver une solution amiable.
- À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.
Clause de protection :
Tout client passant commande accepte ces conditions sans réserve et renonce à toute contestation abusive.